DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE D'IDENTITÉ - PASSEPORT

 

Afin de faire vos pièces d'identité, vous devez faire une pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr, puis prendre rendez-vous sur le site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/ dans une mairie disposant d'un appareil biométrique.

 


 

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE

 

Toutes les demandes concernant les permis de conduire et cartes grises se font par internet : www.ants.gouv.fr

 

Permis de conduire :
 

Le nouveau service "Mes Points Permis", lancé suite aux décisions prises lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de 2023, est destiné à remplacer l'ancien service Télépoints. Cette innovation vise à moderniser et faciliter la gestion des points de permis pour les conducteurs.

  • Il permet de consulter son solde de points de permis de conduire en ligne.
  • Il offre la possibilité de consulter et télécharger son relevé d'information restreint (RIR) et intégral (RII).
  • Il informe sur les dates de récupération de points et sur la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour plus de détails sur le nouveau service MesPointsPermis et la création d'un compte, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html

Gestion en ligne des démarches liées au permis de conduire :

 


 

MARIAGE - PACS - BAPTÊME CIVIL

 

Pour toutes vos cérémonies d'état civil, merci de vous adresser en mairie : 02 47 52 95 17 ou mairie.neuillelelierre@wanadoo.fr

Tous les renseignements sont sur le site du service public : mariage, PACS, baptême civil.

 


 

RECENSEMENT

 

Le recensement est obligatoire pour les français, garçons et filles âgés de 16 ans, il permet la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Merci de vous présenter à la mairie de votre domicile dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire muni de votre livret de famille, d'un justificatif de domicile et de votre pièce d'identité.

La mairie vous remettra une attestation de recensement nécessaire pour vous inscrire à tout examen soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

Tous les renseignements sont sur le site du service public.

 


 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre en mairie avec votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

 


 

FRANCE SERVICES

France Services 22, place Richelieu 37400 Amboise 

 

Horaires :

Lundi - Mardi : 9h30-12h et 14h-17h

Mercredi : 9h30-17h

Jeudi : 9h30-12h

Vendredi : 9h30-17h

 

C’est un lieu proche de chez vous qui vous accueille gratuitement. Anne et Nathalie, nos deux agents France Services, vous apportent la réponse la mieux adaptée à votre situation. Elles vous accompagnent dans vos démarches administratives dématérialisées et vous orientent, si nécessaire, vers la structure concernée.

Vous avez aussi la possibilité d’accéder à des postes informatiques en libre-service, ainsi qu’à une imprimante/scanner.

QUELS SERVICES PUBLICS PEUT-ON RETROUVER À FRANCE SERVICES ?


 

BRÛLAGE

 

Le brûlage est interdit, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.

Réglementation sur les brûlages et la prévention des incendies de forêts

Une demande de dérogation est possible : imprimé à remettre en mairie pour signature puis envoi à la DDT pour instruction.

 


 

NUISANCES

 

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage… et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

les dimanches et les jours fériés : de 10h à 12h.

 


 

HAIES

 

Ce que je dois faire en tant que propriétaire :

  • Planter une haie près de la limite séparative de mon terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une distance minimum (50 cm pour une haie de moins de 2 m et 2m pour une haie de plus de 2 m) ;
  • Couper les branches qui avancent sur la propriété de mon voisin ;
  • Détruire la haie mitoyenne jusqu’à la limite de ma propriété, à la condition de construire un mur sur cette limite.

Ce que je peux faire en tant que voisin :

  • Couper les racines ou ronces qui empiètent sur ma propriété jusqu’à la limite de ma propriété ;
  • Ramasser les fruits ou fleurs tombées naturellement par terre sur ma propriété.

Ce que je ne peux pas faire en tant que voisin :

  • Couper les branches qui avancent sur ma propriété ;
  • Cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur ma propriété.
 
 

 

FORAGES DOMESTIQUES

 

Depuis le 1er février 2024, la procédure de déclaration des forages à usage domestique a évolué. La principale nouveauté est qu'il est désormais possible pour les pétitionnaires ou les entreprises de forage d'effectuer eux mêmes une télédéclaration sur le portail DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains).

La déclaration papier à déposer en mairie est toujours possible via le nouveau CERFA n°13837-03.

 

Vous trouverez tous les détails de cette évolution dans un article dédié sur le site internet des services de l'état au lien suivant :

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Eau-et-milieux-aquatiques/Prelevements-et-les-redevances/Declaration-des-puits-et-forages-a-usage-domestique-la-procedure-evolue

 

 



 

ENTREPRISES ET COMMERCES SINISTRÉS